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Quels sont les droits de succession entre frères et sœurs ?
En principe, les transmissions entre frères et sœurs sont fortement taxées. Après une réduction de 15 932 euros, le droit de douane est de 35 % jusqu’à 24 430 euros et 45 % au-delà. Toutefois, l’article 796-0 ter du code général des impôts prévoit un cas d’exonération totale. Le survivant doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé légalement au moment …
Qui paie les frais de rachat de soulte ?
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Succession : Qui doit payer les dettes du défunt ?
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